{"id":302,"date":"2020-03-24T22:10:25","date_gmt":"2020-03-24T21:10:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.web-sap-relax.fr\/?page_id=302"},"modified":"2020-05-04T16:29:38","modified_gmt":"2020-05-04T14:29:38","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.seformeretreussir.fr\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"font_8\">Ce site est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du centre de formation PERSEVERE.FR ACADEMY - PERSA, sp\u00e9cialiste de l'accompagnement des porteurs de projets,<\/p>\n<p class=\"font_8\">dont le si\u00e8ge social est \u00e0\u00a0: 12A, rue Gaston Monmousseau - 94200 Ivry-sur-Seine<\/p>\n<p class=\"font_8\">Immatricul\u00e9e au RCS de CRETEIL sous le n\u00b0. 879 165 066 00017<\/p>\n<p class=\"font_8\">Organisme de formation enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro\u00a0 11 94 10 14 694\u00a0 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion d\u2019Ile de France<\/p>\n<p class=\"font_8\"><span class=\"wixGuard\">\u200b<\/span><\/p>\n<p class=\"font_8\"><strong>Droits d\u2019auteur - copyright<\/strong><\/p>\n<p class=\"font_8\">L\u2019ensemble de ce site rel\u00e8ve de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et internationale sur le droit d\u2019auteur et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n<p class=\"font_8\">Tous les droits de reproduction sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 PERSEVERE.FR ACADEMY - PERSA,\u00a0y compris pour les documents t\u00e9l\u00e9chargeables et les repr\u00e9sentations iconographiques et photographiques.<\/p>\n<p class=\"font_8\">La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.<\/p>\n<p class=\"font_8\">Les mots PERSEVERE.FR ACADEMY - PERSA et SE FORMER ET REUSSIR et tous les logos sont des marques, propri\u00e9t\u00e9es\u00a0de PERSEVERE.FR ACADEMY - PERSA<\/p>\n<p class=\"font_8\">\u00a0<\/p>\n<p class=\"font_8\"><strong>Contenu du site\u00a0<\/strong><\/p>\n<p class=\"font_8\">PERSEVERE.FR ACADEMY - PERSA\u00a0se r\u00e9serve le droit de corriger, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, le contenu du site. 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Il vous incombe de prendre les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour vous assurer que le site que vous s\u00e9lectionnez pour votre usage a fait l\u2019objet des d\u00e9clarations n\u00e9cessaires.<\/p>\n<p class=\"font_8\">En aucun cas, PERSEVERE.FR ACADEMY - PERSA, ne sera tenu responsable des dommages directs, indirects ou sp\u00e9ciaux r\u00e9sultants de l\u2019usage de ce site web ou d\u2019autres sites qui lui sont li\u00e9s.<\/p>\n<p class=\"font_8\">PERSEVERE.FR ACADEMY - PERSA, traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialit\u00e9. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables, et nous interdisons tout emploi des donn\u00e9es communiqu\u00e9es sur le site pour un autre usage que pour un traitement de qualit\u00e9 et un suivi attentif de notre relation client. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'acc\u00e8s et de rectification des donn\u00e9es vous concernant.<\/p>\n<p class=\"font_8\"><span class=\"wixGuard\">\u200b<\/span><\/p>\n<p class=\"font_8\"><strong>Confidentialit\u00e9 - protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n<p class=\"font_8\">La suite de ce document explicite la politique de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel mise en place par PERSEVERE.FR ACADEMY - PERSA, dans le cadre de ses activit\u00e9s.<\/p>\n<p class=\"font_8\">La protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fait partie des valeurs de PERSEVERE.FR ACADEMY - PERSA,<\/p>\n<p class=\"font_8\">Notre politique de protection des donn\u00e9es a \u00e9t\u00e9 r\u00e9fl\u00e9chie et int\u00e8gre les nouvelles \u00e9volutions r\u00e9glementaires comme la r\u00e9glementation RGPD : R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral de Protections des Donn\u00e9es.<\/p>\n<p class=\"font_8\">Notre engagement quotidien s\u2019appuie sur des r\u00e8gles impos\u00e9es \u00e0 tout collaborateur ou prestataire de PERSEVERE.FR ACADEMY - PERSA, et englobe les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es stock\u00e9es. Les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es sont confidentielles, mais \u00e0 disposition des organismes de contr\u00f4le.<\/p>\n<p class=\"font_8\">\u00a0<\/p>\n<p class=\"font_8\"><strong>La collecte des donn\u00e9es pour permettre leur traitement<\/strong><\/p>\n<p class=\"font_8\">Nos donn\u00e9es collect\u00e9es sont d\u00e9termin\u00e9es, l\u00e9gitimes et explicites ; elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 notre activit\u00e9. Les donn\u00e9es collect\u00e9es ne sont pas r\u00e9troc\u00e9d\u00e9es ou utilis\u00e9es \u00e0 d\u2019autres fins.<\/p>\n<p class=\"font_8\">Nos traitements sont en ad\u00e9quation avec la norme NS-048 (Fichiers clients et prospects) de la Cnil (Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s).<\/p>\n<p class=\"font_8\">\u00c0 titre d\u2019exemple, dans le domaine de la gestion des fichiers clients et prospects, les donn\u00e9es sauvegard\u00e9es sont utilis\u00e9es pour les traitements de donn\u00e9es personnelles ayant pour finalit\u00e9 la gestion des clients, la prospection, les op\u00e9rations de fid\u00e9lisation, l\u2019\u00e9laboration de statistiques commerciales, l\u2019organisation de jeux concours ou de toute op\u00e9ration promotionnelle, la gestion des demandes de droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition, la gestion des impay\u00e9s et du contentieux, et la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p class=\"font_8\"><strong>La pertinence des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p class=\"font_8\">Seules les donn\u00e9es strictement n\u00e9cessaires sont collect\u00e9es pour permettre leur traitement. Aucunes donn\u00e9es dites sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l\u2019appartenance syndicale, l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 ou la vie sexuelle des personnes ne seront demand\u00e9es.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p class=\"font_8\"><strong>La dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p class=\"font_8\">Conform\u00e9ment \u00e0 la norme de la Cnil, nous conservons les donn\u00e9es dans le cadre des traitements li\u00e9s \u00e0 la gestion des contrats pass\u00e9s, ainsi que pendant les dur\u00e9es l\u00e9gales applicables apr\u00e8s la fin des contrats.<\/p>\n<p class=\"font_8\">Les donn\u00e9es des clients ou non clients utilis\u00e9es dans un but de prospection commerciale peuvent \u00eatre conserv\u00e9es pendant un d\u00e9lai de trois ans \u00e0 compter de la fin de la relation commerciale, soit \u00e0 la date d\u2019expiration d'une convention ou d\u2019un contrat, soit du dernier contact \u00e9manant du client ou du prospect (les contrats et les conventions de formation ainsi que les logs de connection en cas de formations en ligne, sont sens\u00e9s \u00eatre conserv\u00e9s 4 ans dans le Dossier \"Comptabilit\u00e9 en cas de controles \u00e9ventuels des OPCA ou de la Direccte )).<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p class=\"font_8\"><strong>L\u2019information et les droits des personnes<\/strong><\/p>\n<p class=\"font_8\">Chaque document de collecte de donn\u00e9es ou formulaire Internet est conforme \u00e0 la loi informatique et libert\u00e9s n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, et informe la personne de ses droits :<\/p>\n<p class=\"font_8\">\u2013 de l\u2019identit\u00e9 du responsable du traitement et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de celle de son repr\u00e9sentant ;<\/p>\n<p class=\"font_8\">\u2013 de l\u2019objectif de la collecte des donn\u00e9es ;<\/p>\n<p class=\"font_8\">\u2013 du caract\u00e8re obligatoire ou optionnel de ses r\u00e9ponses ;<\/p>\n<p class=\"font_8\">\u2013 des cons\u00e9quences \u00e9ventuelles d\u2019un d\u00e9faut de r\u00e9ponse ;<\/p>\n<p class=\"font_8\">\u2013 des destinataires ou cat\u00e9gories de destinataires des donn\u00e9es ;<\/p>\n<p class=\"font_8\">\u2013 du droit des personnes \u00e0 l\u2019\u00e9gard des traitements des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0<\/p>\n<p class=\"font_8\">\u00a0 (exemple : le droit d\u2019opposition au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour des motifs l\u00e9gitimes,\u00a0<\/p>\n<p class=\"font_8\">\u00a0 \u00a0ainsi que d\u2019un droit d\u2019opposition \u00e0 ce que ces donn\u00e9es soient utilis\u00e9es \u00e0 des fins de prospection commerciale\u2026) ;<\/p>\n<p class=\"font_8\">\u2013 de l\u2019absence de transfert de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel hors d\u2019un \u00c9tat non membre de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne ;<\/p>\n<p class=\"font_8\">\u2013 de la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es trait\u00e9es ou, en cas d\u2019impossibilit\u00e9, des crit\u00e8res utilis\u00e9s permettant de d\u00e9terminer cette dur\u00e9e.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p class=\"font_8\"><strong>Les transferts de donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p class=\"font_8\">Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es lors de la commande sont n\u00e9cessaires pour la commercialisation de nos produits, leur livraison, la gestion des commandes et la communication sur les activit\u00e9s de notre entreprise.<\/p>\n<p class=\"font_8\">Les destinataires des donn\u00e9es sont la plateforme de Formation LearnyBox,\u00a0l'h\u00e9bergeur WIX\u00a0et tout service n\u00e9cessaire \u00e0 la conception et vente des formations sur ce site, dont le foctionnement est conforme \u00e0 la r\u00e9glementation RGPD ; pour les statistiques de visites sur le site Internet, nous utilisons des logiciels d'analyse qui ne donnent aucune information sur la personne.<\/p>\n<p class=\"font_8\">Votre adresse email sera utilis\u00e9 uniquement pour des mails d'information sur nos activit\u00e9s ou nos produits suite \u00e0 votre demande de recevoir notre newsletter.<\/p>\n<p class=\"font_8\">PERSEVERE.FR ACADEMY - PERSA, ne proc\u00e9dera pas \u00e0 la cession de son fichier client.<\/p>\n<p class=\"font_8\">Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00abinformatique et libert\u00e9s\u00bb du 6 janvier 1978, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s d\u2019opposition et de rectification aux informations qui vous concernent, comme le droit \u00e0 l'oubli. Si des informations devaient \u00eatre conserv\u00e9es pour des raisons comptables, juridiques, elles le seront dans des bases s\u00e9par\u00e9es comme la gestion des factures.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Ce site est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du centre de formation PERSEVERE.FR ACADEMY &#8211; PERSA, sp\u00e9cialiste de l&rsquo;accompagnement des porteurs de projets, dont le si\u00e8ge social est \u00e0\u00a0: 12A, rue Gaston Monmousseau &#8211; 94200 Ivry-sur-Seine Immatricul\u00e9e au RCS de CRETEIL sous le n\u00b0. 879 165 066 00017 Organisme de formation enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro\u00a0 11 94 [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-302","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.seformeretreussir.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/302","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.seformeretreussir.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.seformeretreussir.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.seformeretreussir.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.seformeretreussir.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=302"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.seformeretreussir.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/302\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":437,"href":"https:\/\/www.seformeretreussir.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/302\/revisions\/437"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.seformeretreussir.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=302"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}