{"id":282,"date":"2020-03-24T21:34:25","date_gmt":"2020-03-24T20:34:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.web-sap-relax.fr\/?page_id=282"},"modified":"2020-05-04T16:10:31","modified_gmt":"2020-05-04T14:10:31","slug":"ri","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.seformeretreussir.fr\/index.php\/ri\/","title":{"rendered":"R\u00e8glement int\u00e9rieur"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>R\u00e8glement int\u00e9rieur pour les stagiaires de la formation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong> professionnelle continue<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>I \u2013 Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>\u00ab <\/strong>PERSEVERE.FR ACADEMY - PERSA<strong> \u00bb <\/strong>est un Organisme de Formation professionnelle ind\u00e9pendant. <br><strong>\u00ab <\/strong>PERSEVERE.FR ACADEMY - PERSA <strong> \u00bb<\/strong>, est domicili\u00e9 au 12 A rue Gaston Monmousseau \u2013 94200 Ivry Sur Seine. Enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 11 94 09 61 894 <strong> aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de <\/strong>r\u00e9gion d\u2019Ile de France<strong>.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le pr\u00e9sent R\u00e8glement int\u00e9rieur a vocation \u00e0 pr\u00e9ciser certaines dispositions s\u2019appliquant \u00e0 tous les inscrits et participants aux diff\u00e9rents stages organis\u00e9s par <strong>\u00ab <\/strong>PERSEVERE.FR ACADEMY - PERSA <strong> \u00bb<\/strong> dans le but de permettre un fonctionnement r\u00e9gulier des formations propos\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>D\u00e9finitions :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><strong>\u00ab <\/strong>PERSEVERE.FR ACADEMY - PERSA <strong> \u00bb<\/strong> sera d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019Organisme de Formation \u00bb ;<\/li><li>Les personnes suivant le stage seront d\u00e9nomm\u00e9es ci-apr\u00e8s \u00ab stagiaires \u00bb ;<\/li><li>Le directeur de la formation de <strong>l\u2019Organisme de Formation<\/strong> sera ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le responsable de l\u2019Organisme de Formation \u00bb.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong>II - Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 1<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment aux articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 et suivants du Code de travail, le pr\u00e9sent R\u00e8glement int\u00e9rieur a pour objet de d\u00e9finir les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales et permanentes et de pr\u00e9ciser la r\u00e9glementation en mati\u00e8re d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les r\u00e8gles relatives \u00e0 la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction. Toute personne doit respecter les termes du pr\u00e9sent r\u00e8glement durant toute la dur\u00e9e de l\u2019action de formation.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>III - Champ d\u2019applic<\/strong><strong>ation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 2 : Personnes concern\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le pr\u00e9sent R\u00e8glement s\u2019applique \u00e0 tous les stagiaires inscrits \u00e0 une session dispens\u00e9e par l\u2019Organisme de Formation, et ce, pour toute la dur\u00e9e de la formation suivie. <\/p>\n\n\n\n<p>Chaque stagiaire est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant accept\u00e9 les termes du pr\u00e9sent r\u00e8glement lorsqu'il suit une formation dispens\u00e9e par l\u2019Organisme de Formation et accepte que des mesures soient prises \u00e0 son \u00e9gard en cas d'inobservation de ce dernier.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 3 : Lieu de la formation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La formation aura lieu soit dans les locaux de l\u2019Organisme de Formation, soit dans des locaux ext\u00e9rieurs. <\/p>\n\n\n\n<p>Les dispositions du pr\u00e9sent R\u00e8glement sont applicables non seulement au sein des locaux de l\u2019Organisme de Formation, mais \u00e9galement dans tout local destin\u00e9 \u00e0 recevoir des formations.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>IV - Hygi\u00e8ne et s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 4 : R\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La pr\u00e9vention des risques d\u2019accidents et de maladies est imp\u00e9rative et exige de chacun le respect&nbsp;: <\/p>\n\n\n\n<p>- des prescriptions applicables en mati\u00e8re d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 sur les lieux de formation ; <\/p>\n\n\n\n<p>- de toute consigne impos\u00e9e soit par la direction de l\u2019Organisme de Formation ou le formateur s\u2019agissant notamment de l\u2019usage des mat\u00e9riels mis \u00e0 disposition.<\/p>\n\n\n\n<p>Chaque stagiaire doit veiller \u00e0 sa s\u00e9curit\u00e9 personnelle et \u00e0 celle des autres en respectant les consignes g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019hygi\u00e8ne en vigueur sur le lieu de formation. S\u2019il constate un dysfonctionnement du syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9, il en avertit imm\u00e9diatement la direction de l\u2019Organisme de Formation. Le non-respect de ces consignes expose la personne \u00e0 des sanctions disciplinaires.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se d\u00e9roule dans une entreprise ou un \u00e9tablissement d\u00e9j\u00e0 dot\u00e9 d'un r\u00e8glement int\u00e9rieur, les mesures de s\u00e9curit\u00e9 et d'hygi\u00e8ne applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier r\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>A<\/strong><strong>rticle 5 : Interdiction de fumer<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En application du d\u00e9cret n\u00b0 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affect\u00e9s \u00e0 un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation, sauf dans les lieux r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cet usage.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 6 : Boissons alcoolis\u00e9es et drogues<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolis\u00e9es dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de p\u00e9n\u00e9trer ou de s\u00e9journer en \u00e9tat d\u2019ivresse ou sous l\u2019emprise de drogue dans l\u2019Organisme de Formation. Les stagiaires auront acc\u00e8s lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 7 : Lieux de restauration<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le ou les repas ne sont pas pris en charge par l\u2019Organisme de Formation S\u2019ils le d\u00e9sirent les stagiaires peuvent se restaurer dans un autre lieu de leur choix.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 8 : Accident<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Tout accident ou incident survenu \u00e0 l'occasion ou en cours de formation doit \u00eatre imm\u00e9diatement d\u00e9clar\u00e9 par le stagiaire accident\u00e9 ou les personnes t\u00e9moins de l'accident, au responsable de l'organisme. <\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment aux articles R.6342-1 et suivant du Code du travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient fait l'objet d'une d\u00e9claration par le responsable de l\u2019organisme aupr\u00e8s de la caisse de s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n\n\n\n<p>Le responsable de l\u2019Organisme de Formation entreprend les d\u00e9marches appropri\u00e9es en mati\u00e8re de soins et r\u00e9alise la d\u00e9claration aupr\u00e8s de la caisse de S\u00e9curit\u00e9 sociale comp\u00e9tente.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 9 : Consignes d\u2019incendie<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment aux articles R.4227-28 et suivant du Code du travail, les consignes d'incendie, et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affich\u00e9es dans les locaux de formation de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre connues de tous les stagiaires. Le stagiaire doit en prendre connaissance.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas d\u2019alerte, le stagiaire doit cesser toute activit\u00e9 de formation et suivre dans le calme les instructions du repr\u00e9sentant habilit\u00e9 de l\u2019Organisme de Formation ou des services de secours. Tout stagiaire t\u00e9moin d\u2019un d\u00e9but d\u2019incendie doit imm\u00e9diatement appeler les secours en composant le 18 \u00e0 partir d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone fixe ou le 112 \u00e0 partir d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone portable et alerter un repr\u00e9sentant de l\u2019Organisme de Formation.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>V - Discipline<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 10 : Horaires<\/strong><strong> de stage<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les horaires de stage sont fix\u00e9s par l\u2019Organisme de Formation et port\u00e9s \u00e0 la connaissance des stagiaires soit par la convocation adress\u00e9e par voie \u00e9lectronique ou par courrier. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. <\/p>\n\n\n\n<p>l\u2019Organisme de Formation se r\u00e9serve, dans les limites impos\u00e9es par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des n\u00e9cessit\u00e9s de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apport\u00e9es par l\u2019Organisme de Formation aux horaires d\u2019organisation du stage.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas d'absence ou de retard au stage, il est pr\u00e9f\u00e9rable pour le stagiaire d\u2019en avertir soit le formateur, soit \u00ab le responsable de l\u2019Organisme de Formation. Par ailleurs, une fiche de pr\u00e9sence doit \u00eatre sign\u00e9e par le stagiaire. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s\u2019absenter pendant les heures de stage.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 11 - Absences, retards ou d\u00e9parts anticip\u00e9s <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En cas d\u2019absence, de retard ou de d\u00e9part avant l\u2019horaire pr\u00e9vu, les stagiaires doivent avertir l\u2019Organisme de Formation et s\u2019en justifier. L\u2019Organisme de Formation informe imm\u00e9diatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, R\u00e9gion, P\u00f4le emploi,) de cet \u00e9v\u00e9nement. Tout \u00e9v\u00e9nement non justifi\u00e9 par des circonstances particuli\u00e8res constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire \u2013 dont la r\u00e9mun\u00e9ration est prise en charge par les pouvoirs publics \u2013 s\u2019expose \u00e0 une retenue sur sa r\u00e9mun\u00e9ration de stage proportionnelle \u00e0 la dur\u00e9e de l\u2019absence.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 12 : Acc\u00e8s au lieu de formation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Sauf autorisation expresse de <strong>l\u2019Organisme de Formation<\/strong>, les stagiaires ayant acc\u00e8s au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>y entrer ou y demeurer \u00e0 d'autres fins;<\/li><li>faciliter l'introduction de tierces personnes \u00e0 l\u2019organisme&nbsp;;<\/li><li>proc\u00e9der, dans ces derniers, \u00e0 la vente de biens et de services.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Article 13 : Tenue et comportement<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les stagiaires sont invit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter au lieu de formation en tenue d\u00e9cente et \u00e0 avoir un comportement correct \u00e0 l'\u00e9gard de toute personne pr\u00e9sente dans l'organisme, garantissant le respect des r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires de savoir vivre, de savoir \u00eatre en collectivit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement des formations.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 14 : Usage du mat\u00e9riel<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Sauf autorisation particuli\u00e8re de la direction de l\u2019Organisme de Formation, l\u2019usage du mat\u00e9riel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de formation. <\/p>\n\n\n\n<p>Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon \u00e9tat le mat\u00e9riel qui lui est confi\u00e9 en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le mat\u00e9riel conform\u00e9ment \u00e0 son objet. L\u2019utilisation du mat\u00e9riel \u00e0 d'autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le mat\u00e9riel mis \u00e0 disposition \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n\n\n<p>Le stagiaire est tenu de conserver en bon \u00e9tat le mat\u00e9riel qui lui est confi\u00e9 pour la formation. Il doit en faire un usage conforme \u00e0 son objet et selon les r\u00e8gles d\u00e9livr\u00e9es par le formateur. Le stagiaire signale imm\u00e9diatement au formateur toute anomalie du mat\u00e9riel.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout mat\u00e9riel et document en sa possession appartenant \u00e0 l\u2019Organisme de Formation, sauf les documents p\u00e9dagogiques distribu\u00e9s en cours de formation.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 15 : Enregistrements<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Il est formellement interdit, sauf d\u00e9rogation expresse, d\u2019enregistrer ou de filmer les sessions de formation.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 16 : Documentation p\u00e9dagogique<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La documentation p\u00e9dagogique remise lors des sessions de formation est prot\u00e9g\u00e9e au titre des droits d\u2019auteur et ne peut \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9e autrement que pour un strict usage personnel.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 17&nbsp;: Formalisme attach\u00e9 au suivi de la formation <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d\u2019\u00e9margement au fur et \u00e0 mesure du d\u00e9roulement de l\u2019action. Il peut lui \u00eatre demand\u00e9 de r\u00e9aliser un bilan de la formation.<\/p>\n\n\n\n<p>A l\u2019issue de l\u2019action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de pr\u00e9sence au stage \u00e0 transmettre, selon le cas, \u00e0 son employeur\/administration ou \u00e0 l\u2019organisme qui finance l\u2019action. Le stagiaire remet, dans les meilleurs d\u00e9lais, \u00e0 l\u2019Organisme de Formation les documents qu\u2019il doit renseigner en tant que prestataire (demande de r\u00e9mun\u00e9ration ou de prise en charges des frais li\u00e9s \u00e0 la formation ; attestations d\u2019inscription ou d\u2019entr\u00e9e en stage\u2026).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 18 : Responsabilit\u00e9 de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>l\u2019Organisme<\/strong><strong> de Formation<\/strong> d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de perte, vol ou d\u00e9t\u00e9rioration des objets personnels de toutes natures d\u00e9pos\u00e9s par les stagiaires dans les locaux de formation.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 19 : Sanctions disciplinaires<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Tout manquement du stagiaire \u00e0 l'une des dispositions du pr\u00e9sent R\u00e8glement int\u00e9rieur pourra faire l'objet d'une sanction prononc\u00e9e par le responsable de l\u2019Organisme de Formation ou son repr\u00e9sentant.<\/p>\n\n\n\n<p>Tout agissement consid\u00e9r\u00e9 comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravit\u00e9, faire l\u2019objet de l\u2019une ou l\u2019autre des sanctions suivantes : <\/p>\n\n\n\n<p>- rappel \u00e0 l\u2019ordre ;<\/p>\n\n\n\n<p>- avertissement \u00e9crit par le directeur de l\u2019Organisme de Formation ou par son repr\u00e9sentant ; <\/p>\n\n\n\n<p>- bl\u00e2me ; <\/p>\n\n\n\n<p>- exclusion temporaire de la formation ; <\/p>\n\n\n\n<p>- exclusion d\u00e9finitive de la formation. <\/p>\n\n\n\n<p>Les amendes ou autres sanctions p\u00e9cuniaires sont interdites. <\/p>\n\n\n\n<p>Le responsable de l\u2019Organisme de Formation ou son repr\u00e9sentant informe de la sanction prise :<\/p>\n\n\n\n<p> - l\u2019employeur du salari\u00e9 stagiaire ou l\u2019administration de l\u2019agent stagiaire (NDLR : uniquement quand la formation se r\u00e9alise sur commande de l\u2019employeur ou de l\u2019administration) ;<\/p>\n\n\n\n<p> - et\/ou le financeur du stage.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019exclusion du stagiaire ne pourra en aucun lieu donner lieu au remboursement des sommes pay\u00e9es pour la formation. <\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 20 : Proc\u00e9dure disciplinaire <\/strong><\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li><strong>Information du stagiaire<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n<p>Aucune sanction ne peut \u00eatre inflig\u00e9e \u00e0 un stagiaire sans que celui-ci ait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 au pr\u00e9alable des griefs retenus contre lui. <\/p>\n\n\n\n<p>Toutefois, lorsqu\u2019un agissement, consid\u00e9r\u00e9 comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d\u2019exclusion temporaire \u00e0 effet imm\u00e9diat, aucune sanction d\u00e9finitive relative \u00e0 cet agissement ne peut \u00eatre prise sans que le stagiaire n\u2019ait \u00e9t\u00e9 au pr\u00e9alable inform\u00e9 des griefs retenus contre lui et \u00e9ventuellement, que la proc\u00e9dure ci-apr\u00e8s d\u00e9crite ait \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li><strong>Convoca<\/strong><strong>tion pour un entretien <\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n<p>Lorsque le directeur de l\u2019Organisme de Formation ou son repr\u00e9sentant envisage de prendre une sanction, il est proc\u00e9d\u00e9 de la mani\u00e8re suivante : <\/p>\n\n\n\n<p>- il convoque le stagiaire \u2013 par lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception ou remise \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9 contre d\u00e9charge \u2013 en lui indiquant l\u2019objet de la convocation ; <\/p>\n\n\n\n<p>- la convocation indique \u00e9galement la date, l\u2019heure et le lieu de l\u2019entretien ainsi que la possibilit\u00e9&nbsp;&nbsp;&nbsp; de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salari\u00e9 de l\u2019Organisme de Formation<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li><strong> Assistance possible pendant l\u2019entretien <\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n<p>Au cours de l\u2019entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du stage. Le directeur ou son repr\u00e9sentant indique le motif de la sanction envisag\u00e9e et recueille les explications du stagiaire. <\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li><strong>Prononc\u00e9 de la sanction <\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n<p>La sanction ne peut intervenir moins d\u2019un jour franc ni plus de quinze jours apr\u00e8s l\u2019entretien. La sanction fait l\u2019objet d\u2019une notification \u00e9crite et motiv\u00e9e au stagiaire sous forme d\u2019une lettre recommand\u00e9e ou remise contre d\u00e9charge.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>VI \u2013 Repr\u00e9sentation des stagiaires<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 21 : Repr\u00e9sentation des stagiaires<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Pour les actions de formation \u00e0 caract\u00e8re collectif et dont la dur\u00e9e totale d\u00e9passe 500 heures, il est proc\u00e9d\u00e9 simultan\u00e9ment \u00e0 l'\u00e9lection d'un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 titulaire et d'un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 suppl\u00e9ant au scrutin uninominal \u00e0 deux tours, selon les modalit\u00e9s suivantes.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Tous les stagiaires sont \u00e9lecteurs et \u00e9ligibles. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus t\u00f4t vingt heures et au plus tard quarante heures apr\u00e8s le d\u00e9but du stage. <\/li><li>Le responsable de l'Organisme de Formation a \u00e0 sa charge l'organisation du scrutin, dont il assure le bon d\u00e9roulement. Il adresse un proc\u00e8s-verbal de carence, transmis au pr\u00e9fet de r\u00e9gion territorialement comp\u00e9tent, lorsque la repr\u00e9sentation des stagiaires ne peut \u00eatre assur\u00e9e. <\/li><li>Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sont \u00e9lus pour la dur\u00e9e du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu'ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 titulaire et le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 suppl\u00e9ant ont cess\u00e9 leurs fonctions avant la fin du stage, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une nouvelle \u00e9lection. <\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Article 22 : R\u00f4le des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des stagiaires <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s font toute suggestion pour am\u00e9liorer le d\u00e9roulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l'Organisme de Formation. Ils pr\u00e9sentent toutes les r\u00e9clamations individuelles ou collectives relatives \u00e0 ces mati\u00e8res, aux conditions d'hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'application du r\u00e8glement int\u00e9rieur. <\/p>\n\n\n\n<p><strong>VII - Publicit\u00e9 et date d\u2019entr\u00e9e en vigueur<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 23 : Publicit\u00e9 <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le pr\u00e9sent r\u00e8glement est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 chaque stagiaire avant la session de formation. <\/p>\n\n\n\n<p>\t\t\t\t\t\t\t\t Un exemplaire du pr\u00e9sent r\u00e8glement est disponible dans les locaux de <strong>l\u2019Organisme de Formation<\/strong> et sur son site Internet. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>R\u00e8glement int\u00e9rieur pour les stagiaires de la formation professionnelle continue I \u2013 Pr\u00e9ambule \u00ab PERSEVERE.FR ACADEMY &#8211; PERSA \u00bb est un Organisme de Formation professionnelle ind\u00e9pendant. \u00ab PERSEVERE.FR ACADEMY &#8211; PERSA \u00bb, est domicili\u00e9 au 12 A rue Gaston Monmousseau \u2013 94200 Ivry Sur Seine. 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