{"id":262,"date":"2020-03-24T21:04:31","date_gmt":"2020-03-24T20:04:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.web-sap-relax.fr\/?page_id=262"},"modified":"2023-04-24T08:10:36","modified_gmt":"2023-04-24T06:10:36","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.seformeretreussir.fr\/index.php\/cgv\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n

Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ont \u00e9t\u00e9 pens\u00e9es pour vous accompagner dans votre processus d\u2019achat. Vous \u00eates sur le point d\u2019acheter une des formations du site PERSEVERE.FR ACADEMY - PERSA<\/strong>.<\/p>\n

Une fois la lecture de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales achev\u00e9e, vous pourrez confirmer votre inscription \u00e0 la formation.<\/p>\n

Article 1\u00a0: Acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong><\/h5>\n

Quand vous validez votre commande, vous d\u00e9clarez accepter pleinement et sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n

Article 2\u00a0: Champ d\u2019application<\/strong><\/h5>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s'appliquent \u00e0 toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du r\u00e9seau de l\u2019entreprise PERSEVERE.FR ACADEMY - PERSA<\/strong>.<\/strong><\/p>\n

PERSEVERE.FR ACADEMY - PERSA<\/strong> se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, sans qu\u2019il ne soit n\u00e9cessaire d\u2019informer ou d\u2019obtenir l\u2019accord de qui que ce soit\u00a0au pr\u00e9alable. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales qui s\u2019appliqueront durant la formation seront en toute hypoth\u00e8se celles sign\u00e9es par le client.<\/p>\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services.<\/p>\n

De fait de la nature m\u00eame du r\u00e9seau Internet ainsi que des \u00e9ventuelles op\u00e9rations de maintenance et de d\u00e9veloppement ne peut en garantir la disponibilit\u00e9,\u00a0et ne peut donc de ce fait pas \u00eatre tenu responsable d\u2019indisponibilit\u00e9 et\/ou de dysfonctionnements.<\/p>\n

L\u2019utilisateur utilisant les sites de PERSEVERE.FR ACADEMY - PERSA<\/strong> sous sa seule et enti\u00e8re responsabilit\u00e9, aucune action ne pourra \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019entreprise PERSEVERE.FR ACADEMY - PERSA<\/strong> qui ne pourrait en aucun cas \u00eatre tenu responsable de tout pr\u00e9judice qu\u2019il soit mat\u00e9riel (y compris pertes de donn\u00e9es, de logiciels, de programmes\u2026) ou financier.<\/p>\n

Est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00ab client \u00bb toute personne physique ou morale r\u00e9alisant aupr\u00e8s de PERSEVERE.FR ACADEMY - PERSA<\/strong>\u00a0une commande valid\u00e9e via notre plateforme de paiement s\u00e9curis\u00e9e, par ch\u00e8que ou en num\u00e9raire.<\/p>\n

L'unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle disponible, \u00e0 jour, sur le site.<\/p>\n

Article 3\u00a0: Public concern\u00e9 et limitation d\u2019\u00e2ge<\/strong><\/h5>\n

PERSEVERE.FR ACADEMY - PERSA<\/strong>\u00a0a pour vocation de proposer un \u00e9ventail de produits et services strictement r\u00e9serv\u00e9s aux professionnels et aux porteurs de projets. Ces outils, formations, et autres produits et services visent \u00e0 remplir notre objectif : la formation en ligne pour les dirigeants de Petites et Moyennes Entreprises (PME).<\/p>\n

Des limitations d'\u00e2ge s'appliquent :<\/p>\n

Les participants mand\u00e9s par les entreprises clientes de nos formations doivent \u00eatre \u00e2g\u00e9s de plus de 16 ans (pour les produits physiques et \u00e9lectroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, s\u00e9minaires).<\/p>\n

Nous faisons de notre mieux pour restreindre l'acc\u00e8s \u00e0 nos sites, produits et services aux mineurs. M\u00eame si le contenu de nos produits et services n'est pas de nature choquante, nous pr\u00e9f\u00e9rons nous adresser \u00e0 un public mature et capable d'appr\u00e9hender les implications et les responsabilit\u00e9s du monde de l'entreprise.<\/p>\n

Tout utilisateur ne remplissant pas ces crit\u00e8res (\u00e2ge sup\u00e9rieur \u00e0 16 ans) sera imm\u00e9diatement supprim\u00e9 de notre base de donn\u00e9es d\u00e8s que ce fait est port\u00e9 \u00e0 notre connaissance. De m\u00eame, tout client ne r\u00e9pondant pas \u00e0 ces crit\u00e8res sera imm\u00e9diatement rembours\u00e9 et un retour du ou des produits concern\u00e9s sera exig\u00e9.<\/p>\n

Article 4\u00a0: Modalit\u00e9s d\u2019inscription et documents contractuels<\/strong><\/h5>\n

Toute commande\u00a0 formul\u00e9es par \u00e9crit (sur bulletin d\u2019inscription papier, email ou fax) ou valid\u00e9e sur notre site internet est ferme et d\u00e9finitive et emporte l\u2019adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re du Client aux pr\u00e9sentes CGV. Le Client s\u2019engage donc \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sent aux dates, heures et lieux pr\u00e9vus. La commande doit n\u00e9cessairement indiquer les coordonn\u00e9es du Client (nom, pr\u00e9nom, adresse, raison sociale le cas \u00e9ch\u00e9ant) et la formations choisie (titre et date).<\/p>\n

Pour toute inscription, une confirmation d\u2019inscription et une convention de formation en 2 exemplaires sont adress\u00e9es au Client, dont un exemplaire \u00e0 retourner par le Client \u00e0 l\u2019Organisme de Formation sign\u00e9 et, rev\u00eatu du cachet de l\u2019entreprise.<\/p>\n

L\u2019Organisme de Formation fournira \u00e0 chaque participant une convocation pr\u00e9cisant les horaires exacts et le lieu de formation. Le lieu de formation indiqu\u00e9 sur les supports de communication n\u2019est pas contractuel. En fonction des salles disponibles, l\u2019Organisme de formation peut convoquer les participants \u00e0 une autre adresse dans le m\u00eame secteur g\u00e9ographique.<\/p>\n

Dans les 14 jours ouvr\u00e9s qui suivent la formation, l\u2019Organisme de formation adresse aux personnes indiqu\u00e9es par le Client lors de la commande, la facture de formation ainsi que les attestations de participation. Il appartient au Client de v\u00e9rifier les conditions de prise en charge de l\u2019action de formation\u00a0aupr\u00e8s de l\u2019organisme financeur dont il d\u00e9pend.<\/p>\n

Article 5\u00a0: Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/strong><\/h5>\n

Les sites Internet, les produits et services de\u00a0<\/strong>PERSEVERE.FR ACADEMY - PERSA<\/strong>\u00a0dans leur int\u00e9gralit\u00e9, tant dans leur pr\u00e9sentation que dans leur contenu (dans sa totalit\u00e9 ou de mani\u00e8re s\u00e9par\u00e9e) direct ou indirect, quel qu\u2019en soit la forme, sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois en vigueur sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou industrielle.<\/p>\n

Toute reproduction, et\/ou diffusion et\/ou communication, et\/ou repr\u00e9sentation et\/ou r\u00e9utilisation, et\/ou adaptation, que cela soit de mani\u00e8re partielle ou int\u00e9grale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu\u2019il soit sous format audio et\/ou vid\u00e9o, sont interdits, sauf autorisation expresse pr\u00e9alable de PERSEVERE.FR ACADEMY - PERSA<\/strong>\u00a0ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefa\u00e7on et passible \u00e0 ce titre des sanctions pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n

Article 6\u00a0: Commande<\/strong><\/h5>\n

Le client d\u00e9clare avoir pris connaissance de l'ensemble des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, et le cas \u00e9ch\u00e9ant des Conditions Particuli\u00e8res de Vente li\u00e9es \u00e0 un produit ou \u00e0 un service, et les accepter sans restriction ni r\u00e9serve.<\/p>\n

Le client reconna\u00eet qu'il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des conseils et informations n\u00e9cessaires afin de s'assurer de l'ad\u00e9quation de l'offre \u00e0 ses besoins.<\/p>\n

Le client d\u00e9clare \u00eatre en mesure de contracter l\u00e9galement en vertu des lois de son pays ou valablement repr\u00e9senter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage. Il se porte fort du respect de ces CGV pour l'ensemble de son organisation.<\/p>\n

Sauf preuve contraire les informations enregistr\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 constituent la preuve de l'ensemble des transactions.<\/p>\n

Toute commande pass\u00e9e sur un site appartenant \u00e0 PERSEVERE.FR ACADEMY - PERSA<\/strong>\u00a0implique l\u2019acceptation int\u00e9grale et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n

Article 7\u00a0: Prix<\/strong><\/h5>\n

Les prix sont indiqu\u00e9s en euros hors TVA, hors frais de port et de traitement de votre commande.<\/p>\n

PERSEVERE.FR ACADEMY - PERSA<\/strong>\u00a0<\/strong>se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier ses prix \u00e0 tout moment pour l\u2019avenir. Toutefois, le tarif appliqu\u00e9 \u00e0 une commande sera celui annonc\u00e9 au moment de la commande.<\/p>\n

Les \u00e9ventuels autres droits et taxes, quel qu\u2019ils soient (douane, importation, taxes locales ou d\u2019\u00c9tat, etc\u2026) resteront le cas \u00e9ch\u00e9ant en int\u00e9gralit\u00e9 \u00e0 la charge du client qui d\u00e9clare accepter cela sans r\u00e9serve ainsi que le fait de devoir effectuer par ses propres soins, et sans aucune intervention ni implication de PERSEVERE.FR ACADEMY - PERSA<\/strong>\u00a0toutes les d\u00e9marches l\u00e9gales n\u00e9cessaires d\u00e9claratives et de paiement aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n

Cette r\u00e8gle \u00e9tant aussi valable pour les \u00e9ventuelles demandes de type \u00ab\u00a0d\u00e9taxe\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Article 8: Paiement<\/strong><\/h5>\n

Le paiement est exigible imm\u00e9diatement \u00e0 la commande, y compris pour les produits en pr\u00e9commande. Le client peut effectuer le r\u00e8glement par carte de paiement, par ch\u00e8que bancaire, virement ou pr\u00e9l\u00e8vements bancaires.<\/p>\n

Les cartes \u00e9mises doivent obligatoirement \u00eatre des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le vendeur n'accepte pas l'American Express.<\/p>\n

Le paiement s\u00e9curis\u00e9 en ligne par carte bancaire est r\u00e9alis\u00e9 par l'interm\u00e9diaire de paiement. Les informations transmises sont chiffr\u00e9es dans les r\u00e8gles de l'art et ne peuvent \u00eatre lues au cours du transport sur le r\u00e9seau. Toute garantie quant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de ce syst\u00e8me est enti\u00e8rement de la responsabilit\u00e9 du sous-traitant et ne saurait nous \u00eatre imput\u00e9e.<\/p>\n

Une fois le paiement lanc\u00e9 par le client, la transaction est imm\u00e9diatement d\u00e9bit\u00e9e apr\u00e8s v\u00e9rification des informations. L'engagement de payer donn\u00e9 par carte est irr\u00e9vocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur \u00e0 d\u00e9biter sa carte du montant relatif au prix indiqu\u00e9. Le client confirme qu'il est bien le titulaire l\u00e9gal de la carte \u00e0 d\u00e9biter et qu'il est l\u00e9galement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilit\u00e9 de d\u00e9biter la carte, la vente est imm\u00e9diatement r\u00e9solue de plein droit et la commande annul\u00e9e.<\/p>\n

En cas de paiement par ch\u00e8que, le ch\u00e8que devra \u00eatre \u00e9tabli \u00e0 l'ordre de PERSEVERE.FR ACADEMY - PERSA<\/strong>, et envoy\u00e9 \u00e0 l'adresse ci-dessous :<\/p>\n

PERSEVERE.FR ACADEMY - PERSA<\/strong><\/p>\n

5 bis, rue Alexis Chaussinand \u2013 94200 Ivry Sur Seine<\/p>\n

Le ch\u00e8que sera encaiss\u00e9, sauf accord exceptionnel confirm\u00e9 par le vendeur.<\/p>\n

Sauf accord sp\u00e9cifique et\/ ou offre sp\u00e9ciale d\u2019\u00e9chelonnement de paiement communiqu\u00e9 au pr\u00e9alable et\/ou confirm\u00e9 par \u00e9crit par un repr\u00e9sentant habilit\u00e9 de\u00a0<\/strong>PERSEVERE.FR ACADEMY - PERSA<\/strong>, l\u2019inscription \u00e0 un service et\/ou la commande d\u2019un produit sera r\u00e9put\u00e9e d\u00e9finitive \u00e0 l\u2019encaissement par PERSEVERE.FR ACADEMY - PERSA<\/strong>, <\/strong>de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du tarif public toutes taxes comprises, ce qui en sera l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u00e9clencheur de livraison. Cet encaissement devant intervenir au plus tard 15 jours avant le d\u00e9but effectif concernant les services. Dans le cas contraire, PERSEVERE.FR ACADEMY - PERSA<\/strong> se r\u00e9serve le droit, par simple notification \u00e9crite et sans pr\u00e9avis ni formalit\u00e9, de lib\u00e9rer la place pour un autre participant, sans que cela ne donne lieu \u00e0 aucun remboursement en faveur du client.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditrice pourra proposer des modalit\u00e9s de r\u00e8glement en plusieurs fois avec ou sans frais. Cette facilit\u00e9 de paiement ne doit pas \u00eatre assimil\u00e9e \u00e0 un abonnement, car le client s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la prestation qu\u2019il a contract\u00e9e. En cas de paiement en plusieurs fois, et conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes contract\u00e9es reste donc due et sera plac\u00e9e si n\u00e9cessaire en recouvrement.<\/p>\n

Retards<\/strong><\/p>\n

Pour toute somme non pay\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance pr\u00e9vue, l\u2019entreprise sera de plein droit redevable\u00a0:<\/p>\n

-de p\u00e9nalit\u00e9s de retard \u00e9quivalentes au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat appliqu\u00e9 par la Banque Centrale Europ\u00e9enne \u00e0 son op\u00e9ration de refinancement la plus r\u00e9cente major\u00e9 de dix (10) points,<\/p>\n

-du paiement d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire d\u2019un montant net de 40 \u20ac due au titre des frais de recouvrement, conform\u00e9ment aux articles L. 441-6 du code de commerce.<\/p>\n

Ces sommes seront exigibles \u00e0 compter du lendemain de la date de paiement pr\u00e9vue sur la facture et sans qu\u2019une mise en demeure ne soit n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Article 9\u00a0: Utilisation site e-learning<\/strong><\/h5>\n

Le e-learning consiste \u00e0 dispenser de mani\u00e8re individualis\u00e9e des formations \u00e0 distance par l\u2019utilisation d\u2019un ou plusieurs modules de formation dans un espace \u00e9lectronique s\u00e9curis\u00e9.<\/p>\n

Dans ce cadre\u00a0 PERSEVERE.FR ACADEMY - PERSA<\/strong>\u00a0<\/strong>consent alors au Client :<\/p>\n

-l\u2019ouverture d\u2019un acc\u00e8s au service de la plateforme de formation au profit de l\u2019utilisateur d\u00e9fini comme toute personne physique titulaire d\u2019un compte d\u2019ouverture de session utilisateur lui permettant d\u2019acc\u00e9der au(x) dit(s) module(s),<\/p>\n

-un nombre d\u2019Utilisateurs d\u00e9fini au Contrat,<\/p>\n

- le droit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la formation, \u00e0 r\u00e9ception du Contrat\/convention, PERSEVERE.FR ACADEMY - PERSA<\/strong> transmet \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique de l\u2019Utilisateur un identifiant et un mot de passe lui offrant un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la formation e-learning pr\u00e9vue au Contrat\/convention. Sauf mention contraire, ce droit est conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 compter de l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception de l\u2019e-mail de confirmation d\u2019acc\u00e8s adress\u00e9 par PERSEVERE.FR ACADEMY - PERSA<\/strong> et jusqu\u2019\u00e0 date de fin de formation, date au-del\u00e0 de laquelle l\u2019acc\u00e8s sera d\u00e9sactiv\u00e9.\u00a0<\/p>\n

Aucune annulation du Contrat ne pourra \u00eatre accept\u00e9e \u00e0 compter de la date o\u00f9 l\u2019Utilisateur aura fait usage de l\u2019identifiant et du mot de passe lui permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la plateforme.<\/p>\n

P\u00e9rim\u00e8tre des Utilisateurs\u00a0:<\/p>\n

Sauf conditions particuli\u00e8res express\u00e9ment accept\u00e9es par [PERSEVERE.FR ACADEMY - PERSA] visant notamment le cas de soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es au sein d\u2019un groupe de soci\u00e9t\u00e9s, les droits d\u2019utilisation au(x) module(s) sont conc\u00e9d\u00e9s au seul Client signataire du Contrat.<\/p>\n

Droit d\u2019usage personnel\u00a0:<\/p>\n

L\u2019identifiant et le mot de passe, livr\u00e9s par voie \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, plac\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent \u00eatre ni c\u00e9d\u00e9s, ni revendus ni partag\u00e9s. Le Client se porte garant aupr\u00e8s de [PERSEVERE.FR ACADEMY - PERSA] de l\u2019ex\u00e9cution de cette clause par tout Utilisateur et r\u00e9pondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d\u2019acc\u00e8s. Le Client informera sans d\u00e9lai [PERSEVERE.FR ACADEMY - PERSA] de la perte ou du vol des cl\u00e9s d\u2019acc\u00e8s. En cas de violation de la clause d\u2019inali\u00e9nabilit\u00e9 ou de partage constat\u00e9s des cl\u00e9s d\u2019acc\u00e8s, [PERSEVERE.FR ACADEMY - PERSA] se r\u00e9serve le droit de suspendre le service, sans indemnit\u00e9, sans pr\u00e9avis, ni information pr\u00e9alable.<\/p>\n

Article 10\u00a0: Annulation, modification ou report des formations pr\u00e9sentielles par l\u2019Organisme de Formation<\/strong><\/h5>\n

Si l\u2019organisme de formation \u00e9tait exceptionnellement contraint d\u2019annuler ou d\u2019interrompre l\u2019action de formation, l\u2019entreprise en serait inform\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais par tout moyen \u00e9crit afin de convenir de leur report.<\/p>\n

En cas d\u2019\u00e9v\u00e8nement de force majeure (tel que d\u00e9fini par la jurisprudence fran\u00e7aise) ne permettant pas \u00e0 l\u2019organisme de formation d\u2019assurer tout ou partie de l\u2019action de formation, celui-ci s\u2019engage \u00e0 rechercher toute solution permettant dans des conditions raisonnables de co\u00fbt et de contraintes d\u2019exploitation de poursuivre l\u2019ex\u00e9cution normale des prestations objet des pr\u00e9sentes.<\/p>\n

Article 11\u00a0: Annulation, report de participation ou remplacement du participant par le Client <\/strong><\/h5>\n

En cas d\u2019annulation du fait de l\u2019entreprise \u00e0 moins de quinze jours francs avant le d\u00e9but de l\u2019une des actions vis\u00e9es dans le programme de formation joint en annexe 2, l\u2019entreprise sera tenue de d\u00e9dommager l\u2019organisme de formation en lui versant \u00e0 titre de d\u00e9dit une indemnit\u00e9 dans les conditions suivantes\u00a0:<\/p>\n

FORMATION\u00a0:<\/strong><\/p>\n

Annulation moins de 2 semaines mais plus d\u2019une semaine avant la formation<\/p>\n

Indemnit\u00e9 de d\u00e9dit\u00a0: 10% du co\u00fbt global de la Formation<\/p>\n

Annulation moins de 1 semaine mais plus de 48 heures avant la formation<\/p>\n

Indemnit\u00e9 de d\u00e9dit\u00a0: 25% du co\u00fbt global de la Formation<\/p>\n

Annulation moins de 48 heures avant la formation<\/p>\n

Indemnit\u00e9 de d\u00e9dit\u00a0: 50% du co\u00fbt global de la Formation<\/p>\n

Annulation d\u2019une ou plusieurs s\u00e9ance(s) de formation<\/strong><\/u><\/p>\n

L\u2019annulation d\u2019une ou plusieurs s\u00e9ances de formation par l\u2019Entreprise B\u00e9n\u00e9ficiaire donnera lieu au paiement, par s\u00e9ance, d\u2019une indemnit\u00e9 de d\u00e9dit dans les conditions suivantes\u00a0:<\/p>\n

Annulation moins de 2 semaines mais plus d\u2019une semaine avant la formation<\/p>\n

Indemnit\u00e9 de d\u00e9dit\u00a0: 50% du co\u00fbt global par s\u00e9ance annul\u00e9e<\/p>\n

Annulation moins de 1 semaine mais plus de 48 heures avant la formation<\/p>\n

Indemnit\u00e9 de d\u00e9dit\u00a0: 75% du co\u00fbt global par s\u00e9ance annul\u00e9e<\/p>\n

Annulation moins de 48 heures avant la formation<\/p>\n

Indemnit\u00e9 de d\u00e9dit\u00a0: 100% du co\u00fbt global par s\u00e9ance annul\u00e9e<\/p>\n

Les sommes vers\u00e9es \u00e0 titre de d\u00e9dit commercial ne sont pas finan\u00e7ables par un OPCO et feront l\u2019objet d\u2018une facturation s\u00e9par\u00e9e \u00e9tablie par\u00a0<\/strong>PERSEVERE.FR ACADEMY - PERSA<\/strong>.<\/p>\n

Article 12\u00a0: Sous-traitance<\/strong><\/h5>\n

L\u2019Organisme de formation est autoris\u00e9 \u00e0 sous-traiter pour partie ou totalement l'ex\u00e9cution des prestations objets du pr\u00e9sent contrat. Le\u00a0 sous traitant devra respecter les exigences de la QUALIOPI<\/a> dont le livret d'information<\/a> lui sera remis avant toutes prestations.Toutes les obligations du Client qui en d\u00e9coulent ne valent qu'\u00e0 l'\u00e9gard de l\u2019Organisme de formation, lequel demeure responsable \u00e0 l'\u00e9gard du Client de toutes les obligations r\u00e9sultant du pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n

Article 13\u00a0: Condition de participation formation pr\u00e9sentielle<\/strong><\/h5>\n

Les participants aux formations r\u00e9alis\u00e9es sont tenus de respecter le r\u00e8glement int\u00e9rieur de PERSEVERE.FR ACADEMY - PERSA<\/strong>, <\/strong>affich\u00e9 et joint au contrat\/convention de formation ou \u00e0 la convocation.<\/p>\n

Si la formation se d\u00e9roule hors des locaux de PERSEVERE.FR ACADEMY - PERSA<\/strong> les participants sont tenus de respecter le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement d'accueil.<\/p>\n

L\u2019Organisme de formation se r\u00e9serve le droit, sans indemnit\u00e9 de quelque nature que ce soit, d'exclure \u00e0 tout moment, tout participant dont le comportement g\u00eanerait le bon d\u00e9roulement du stage et\/ou manquerait gravement du r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n

Article 14: D\u00e9lai de r\u00e9tractation<\/strong><\/h5>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 121-21 du code de la consommation, en cas de vente \u00e0 distance, le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours calendaires \u00e0 compter de la date d\u2019achat pour un service ou de la date de r\u00e9ception pour un produit, pour exercer son droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n

S\u2019il souhaite exercer ce droit, le client devra r\u00e9diger une d\u00e9claration exprimant sans ambigu\u00eft\u00e9 sa volont\u00e9 de se r\u00e9tracter et l\u2019envoyer \u00e0 PERSEVERE.FR ACADEMY - PERSA<\/strong>\u00a0par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>\n

Le remboursement sera effectu\u00e9 par PERSEVERE.FR ACADEMY - PERSA<\/strong>\u00a0les d\u00e9lais l\u00e9gaux pr\u00e9vus dans le code de la consommation.<\/p>\n

Pass\u00e9 ce d\u00e9lai l\u00e9gal, les sommes dues par PERSEVERE.FR ACADEMY - PERSA<\/strong>\u00a0seront automatiquement major\u00e9es aux taux l\u00e9gaux stipul\u00e9s dans le code de la consommation.<\/p>\n

Toutefois, s\u2019il est responsable de la d\u00e9pr\u00e9ciation des biens qu\u2019il a re\u00e7u du fait de manipulations de ces biens qui n\u2019\u00e9taient pas n\u00e9cessaires pour en \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement, le droit de r\u00e9tractation sera \u00e9cart\u00e9.<\/p>\n

Par ailleurs, tous types d\u2019avantages, d\u2019offres promotionnelles, de quelque nature qu\u2019ils soient, qui seraient li\u00e9s \u00e0 l\u2019achat d\u2019origine pour lesquels le client ferait valoir son droit \u00e0 r\u00e9tractation seront automatiquement annul\u00e9s.<\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause, ce droit ne pourra \u00eatre exerc\u00e9 pour un service ex\u00e9cut\u00e9 ou dont l\u2019ex\u00e9cution a commenc\u00e9.<\/p>\n

Par ailleurs, [<\/strong>PERSEVERE.FR ACADEMY - PERSA<\/strong>]<\/strong>\u00a0ne proc\u00e9dera \u00e0 aucun remboursement dans les cas suivants, \u00e0 quelque moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit:<\/p>\n